Conditions générales d'utilisation

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

1. Service d'écoute de musique en ligne

Le Site propose l'écoute illimitée et gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement.

L'écoute est possible :

2. Services optionnels accessibles aux Membres

Création de playlists La fonctionnalité « Playlists » permet la création, à partir des Enregistrements exclusivement, de playlists personnalisées en vue de :

Les Fichiers Membres peuvent, une fois stockés sur le service, être écoutés par l'ensemble des utilisateurs du Site, de manière illimitée et à la demande.

Les fichiers Membres requirent une validation de la part du Membre détenteur du compte artiste à qui ils sont attribués.

L'écoute à la demande des Fichiers Membres à partir de l'espace de stockage est strictement limitée à une utilisation privée et privée dans le cadre du cercle de famille, à l'exclusion notamment de toute exploitation commerciale.

1. Le Membre s'engage à ce que les Fichiers Membres ainsi que leur stockage et leur utilisation dans le cadre du service « Mes MP3s » ne portent aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs, artistes-interprètes, etc.).

   A défaut, Maroc8 se réserve le droit de suspendre l'accès à ses Fichier Membres iii) Le Membre prend acte que Maroc8 se réserve la possibilité, notamment pour vérifier le respect par le Membre des CGU, de recourir à l'utilisation d'outils informatiques dits de «monitoring» en vue de mesurer la fréquence des connections à l'espace de stockage et d'obtenir des informations (telles que notamment titres des morceaux, noms des auteurs et artistes interprètes) sur les fichiers musicaux stockés par le Membre.

   > Maroc8 Mini : Le « Maroc8 Mini » est un lecteur de fichiers musicaux que le membre peut « exporter » sur son site Internet personnel (blog, pages personnelles du Membre sur des sites dits «communautaires» etc.) en vue de permettre l'écoute des playlists du Site.

2. Le Membre s'engage à n'utiliser Maroc8 Mini qu'à partir de pages personnelles éditées exclusivement par ses soins, à des fins privées et à titre strictement non commercial.

   Le Membre s'interdit par ailleurs toute exploitation commerciale de Maroc8 Mini.

3. Le Membre s'engage à ce que ses pages personnelles ne soient pas contraires à l'ordre public et ne portent pas atteinte aux bonnes moeurs et plus généralement à ce qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

   Le Membre s'engage à informer par tous moyens toute personne utilisant Maroc8 Mini à partir de ses pages personnelles de ses conditions d'utilisation et notamment de ce que l'écoute des Enregistrements par le biais de Maroc8 Mini reste limitée à une utilisation strictement privée dans le cadre du cercle de famille.

4. Le Membre s'engage à immédiatement informer Maroc8 de toutes exploitations frauduleuses du lecteur Maroc8 Mini dont il aurait connaissance.

   Création d'un profil personnel et gestion compte artiste

   1. La fonctionnalité « Mon Compte » permet la création d'un profil personnel.

   1. Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et qu'il fait apparaître :

      obligatoirement certaines données personnelles (telles que pseudonyme ; âge ; photographie ; pays d'origine) ;de manière facultative des informations sur ses préférences musicales.

   2. L'espace « Mon Compte » offre au Membre à partir de son profil la possibilité de :

      Demander la création d'un compte artiste ;

      Ajouter et attribuer des Enregistrements et autres fichiers médiaà son ou ses comptes artistes;

      Valider les Enregistrements et autres fichiers média que d'autres Membres auront ajouté et attribué à son ou ses comptes artistes ;

      Ajouter des bandeaux publicitaires et évènements dans la page de ses artistes ;

      publier des commentaires sur les artistes que le Membre apprécie;

      recevoir notamment la newsletter sur l'actualité musicale de Maroc8 et/ou des offres des partenaires de Maroc8.

   II RESPONSABILITE DES MEMBRES

   1. Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considérée, Maroc8 ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels Maroc8 n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

      Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

      • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas ajouter, valider, reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
      • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
      • faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
      • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
      • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
      • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
      • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
      • transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
      • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
   2. Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
   3. Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.
      Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à Maroc8 pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.
   4. Le Membre prend acte de ce que Maroc8 se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
   5. Maroc8 se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

   III. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS

   1. Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Maroc8 afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
   2. Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.

   1. Maroc8 informe le Membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par Maroc8 en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements.

      Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Maroc8 se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des Enregistrements mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

   IV. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE Maroc8

   1. Maroc8 garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes et notamment le droit de communiquer au public les Enregistrements par l'intermédiaire du Lecteur déporté à partir des pages personnelles des Membres en vue de leur écoute par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans faculté de téléchargement.
   2. Il est expressément convenu que Maroc8 ne saurait être tenue pour responsable des Fichiers Membres stockés sur « Mes Artistes » concernant lesquels Maroc8 n'exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance.
   3. Il est expressément convenu que la responsabilité de Maroc8 ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.
   4. Il est expressément convenu que Maroc8 ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
   5. Maroc8 se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs déportés des bandeaux publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
   6. Il est expressément convenu que Maroc8 ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.
   7. Maroc8 ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
   8. Maroc8 ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Maroc8 elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

   V. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

   9. Le Membre est invité à signaler à Maroc8, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

   10. Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Maroc8 par courrier avec accusé de réception ou message électronique, précisant l'ensemble des informations suivantes :

       • l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
       • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
       • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

   Le Membre est informé de ce que Maroc8 dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

   VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

   La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements) sont la propriété exclusive de Maroc8 ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Maroc8.

   Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Maroc8 sont dès lors interdites.

   VII. MODIFICATION DU SITE

   Maroc8 se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

   VIII. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

   Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en contactant l'équipe du site.

   oute désinscription entrainera la désactivation de l'Espace Mon Compte, avec son stockage du Membre et la suppression des Fichiers Membres hébergés par Maroc8 dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre.

   IX. DROIT APPLICABLE

   Les présentes CGU sont soumises à la loi marocaine.

   Les différends relatifs à l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales et qui ne peuvent être réglés par les Parties à l'amiable, relèveront de la compétence exclusive du tribunal compétent.